Le Préfet du Calvados a prescrit l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet de plan de prévention multi-risques de la basse vallée de l’Orne. A ce titre, le dossier d’enquête publique a été mis à disposition du public entre le 12 octobre 2020 au 13 novembre 2020.
A l’issue de cette enquête, la commission d’enquête a transmis au Préfet du Calvados son rapport d’enquête, son avis et ses conclusions motivées, conformément à l’article R.123-21 du code de l’environnement. Ces documents sont maintenant portés à la connaissance du public, et cela pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique, soit jusqu’au 13 novembre 2021.
Retrouvez ces documents (conclusions, rapport et annexes) mis en ligne sur le site des services de l’État : http://www.calvados.gouv.fr/conclusion-enquete-publique-r1338.html et sur le site du registre dématérialisé ouvert durant l’enquête publique : https://www.registre-dematerialise.fr/2086
