Concertation zac la Clôture Bénouville

Le Conseil Municipal a délibéré en séance du 05 mars 2018 pour lancer la procédure de la ZAC et fixer les modalités de la concertation préalable au tire du code de l’urbanisme. Cliquez ci-dessous pour découvrir l’ensemble du dossier.

Voir le projet

PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.)

Approuvé le : 10 janvier 2011

Infos+
Service Urbanisme
Mme FALAISE-LEGER Evelyne
evelyne.falaise@mairie-benouville.fr

Rappel : le droit de l’urbanisme oblige quiconque souhaitant effectuer tout type de travaux à obtenir une autorisation avant l’exécution du projet (article L421-1 du code de l’urbanisme).

Retrouvez dans les liens ci-dessous les documents relatifs à la modification simplifiée n°1 du P.L.U. de la commune de Bénouville.

L’objet de la modification concerne :

La réduction de la marge de recul inconstructible de 20 m, définie à l’intérieur de la zone UZa (zone d’activités communautaire du Clos de la Hogue) à partir du bord de la RD 514 ;
L’ajustement de la règle interdisant l’accès des constructions d’une surface de plancher supérieure à 1000 m² par une voie en impasse ;
La modification de la règle d’implantation des annexes en zones UA et UC.

PLU – MODIIFICATION N°1 – dossier de mise à disposition du public
Déliberation modalités de concertation modification simplifiée n°1 du PLU
PLU_MS1_Avis CCi 14
PLU_MS1_Avis CD 14