Révision allégée n°1 du PLU

enquête publique – parution LIBERTÉ 1er avis

Enquête publique – parution Ouest France 1er avis

le dossier est consultable à  l’adresse suivante: https://www.registre-dematerialise.fr/4267  pendant toute la durée de l’enquête du lundi 31 octobre 2022 10h au vendredi 02 décembre 2022 16h30.

Modification n° 2 du PLU

enquête publique – parution LIBERTÉ 1er avis

Enquête publique – parution Ouest France 1er avis

le dossier est consultable à  l’adresse suivante: https://www.registre-dematerialise.fr/4266  pendant toute la durée de l’enquête du lundi 31 octobre 2022 10h au vendredi 02 décembre 2022 16h30.

Plan du cadastre

Ce plan de cadastre est édité par France Cadastre.

DÉPÔT DE DEMANDE D’URBANISME

Un guichet numérique est  mis en place et permet aux usagers qui le souhaitent de déposer leur demande via ce guichet.

Pour accéder à ce guichet, Cliquez sur ce lien:  https://caenlamer.geosphere.fr/guichet-unique)

PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.)

Approuvé le 10 janvier 2011

  • Modification du PLU n° 1 approuvée le 14 octobre 2013
  • Modification simplifiée du PLU n°1 approuvée le 28 mars 2018

ZAC LA CLOTURE

DOSSIER DE REALISATION DE ZAC La Clôture_BENOUVILLE_v4

Communiqué de presse dossier de réalisation ZAC suite délib 09 mai 2023

Infos+
Service Urbanisme
Mme LÉGER-FALAISE Evelyne
evelyne.falaise@mairie-benouville.fr

Rappel : le droit de l’urbanisme oblige quiconque souhaitant effectuer tout type de travaux à obtenir une autorisation avant l’exécution du projet (article L421-1 du code de l’urbanisme).

Documents

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