Concertation zac la Clôture Bénouville
Le Conseil Municipal a délibéré en séance du 05 mars 2018 pour lancer la procédure de la ZAC et fixer les modalités de la concertation préalable au tire du code de l’urbanisme. Cliquez ci-dessous pour découvrir l’ensemble du dossier.
CARTE DU CADASTRE
Ce plan de cadastre est édité par France Cadastre.
PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.)
Approuvé le 10 janvier 2011
- Modification du PLU n° 1 approuvée le 14 octobre 2013
- Modification simplifiée du PLU n°1 approuvée le 28 mars 2018
Infos+
Service Urbanisme
Mme LÉGER-FALAISE Evelyne
evelyne.falaise@mairie-benouville.fr
Rappel : le droit de l’urbanisme oblige quiconque souhaitant effectuer tout type de travaux à obtenir une autorisation avant l’exécution du projet (article L421-1 du code de l’urbanisme).
Documents
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Commercialisation de terrains – quartier du Fond du Pré
15 terrains à bâtir sont en vente sur le quartier du Fond du Pré.
Pour plus de renseignements, cliquez sur le lien ci-dessous.
