Une enquête publique est ouverte par arrêté du Président de Caen la mer n°A-2025-015 du vendredi 11 avril 2025 – 10h00 au lundi 28 avril 2025 – 17h00 concernant la procédure de transfert d’office de voies ou portions de voies privées des communes de Bénouville et Blainville sur Orne dans le domaine public de la voirie communautaire.
Pendant toute cette durée, le dossier d’enquête sera mis à votre disposition aux jours et heures d’ouverture au public, au siège de l’enquête publique de la Communauté Urbaine Caen la mer, en Mairie de Blainville-sur-Orne et en mairie de Bénouville.
Le dossier d’enquête sera également consultable sur le site « PREAMBULES » des registres dématérialisés en suivant le lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/6063
Sur chaque lieu d’enquête, un registre à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête afin que chaque personne intéressée puisse consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet.
Les observations du public, pour être annexées aux registres d’enquête, pourront pendant la durée de l’enquête :
- Être adressées par écrit sur papier libre au commissaire-enquêteur, à l’adresse suivante:
Monsieur Alain BOUGRAT
Commissaire-enquêteur
Communauté urbaine Caen la mer
Direction des affaires foncières
- rue Rosa Parks
14027 CAEN Cedex 9
- Être recueillies en suivant le lien suivant : enquete-publique-6063@registre-dematerialise.fr
Le commissaire-enquêteur assurera plusieurs permanences pendant la durée de l’enquête :
- Au siège de la communauté urbaine de Caen la mer le vendredi 11 avril 2025 de 10h00 à 12h00 ;
- En mairie de Bénouville le mercredi 16 avril 2025 de 10h00 à 12h00 et le mercredi 23 avril 2025 de 10h00 à 12h00 ;
- En mairie de Blainville sur Orne le lundi 28 avril 2025 de 14h00 à 17h00.
A l’expiration du délai d’enquête, les registres papiers seront transmis au commissaire-enquêteur afin qu’il procède à leur clôture. Le contenu du registre dématérialisé, clos automatiquement, y sera joint afin que le commissaire-enquêteur rédige un procès-verbal de synthèse auquel il joindra ses propres observations. Ce procès-verbal de synthèse sera remis et commenté au Président de Caen la mer qui pourra éventuellement y répondre. Dans les 30 jours suivant la date de clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur rédigera son rapport et ses avis et conclusions motivés qu’il remettra, accompagnés des registres de l’enquête, à Monsieur le Président de Caen la mer.
