MODALITÉS DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE POUR LA CRÉATION DE LA
ZAC DE LA CLÔTURE
L’autorité compétente pour prendre la décision de créer la ZAC de la Clôture est la commune de Bénouville, dont le siège social se situe Place de la Libération à BENOUVILLE, représentée par son Maire, M. Salvatore BELLOMO.
Le Conseil municipal a délibéré en séance du 05 mars 2018 pour lancer la procédure de la création de la ZAC et fixer les modalités de la concertation préalable au titre du code de l’urbanisme. Le Conseil municipal a délibéré en séance du 28 mai 2018 sur les objectifs poursuivis ainsi que sur le bilan de la concertation préalable au titre du code de l’urbanisme.
Dans le cadre du projet d’aménagement urbain de la Clôture, un dossier de création de ZAC comprenant une étude d’impact du projet sur son environnement a été constitué et a donné lieu à un avis de l’autorité environnementale.
A présent, une participation du public par voie électronique au titre des articles L.123-19 et R.123-46-1 du code de l’environnement doit être menée.
L’ensemble du dossier propre à cette concertation sera consultable sur le site internet de la Mairie de Bénouville. Il comprendra l’étude d’impact complète, l’avis de l’autorité environnemental, le bilan de la concertation approuvé en Conseil municipal, la délibération d’approbation du bilan de la concertation préalable.
Vous pourrez réagir sur le site internet de la Mairie pendant une durée de 30 jours à compter du lundi 30 septembre 2019 . Durant cette période, il vous sera possible d’émettre des propositions et observations par voie électronique. Un dossier en version papier sera également consultable au secrétariat de la mairie pendant les heures d’ouverture de la mairie. Toutefois, les propositions et observations se feront uniquement par voie électronique. Un ordinateur sera mis à disposition .
L’adresse pour déposer vos commentaires est la suivante : https://www.mairie-benouville.fr/
Suite à cette période de consultation, le Conseil municipal délibérera pour la création de la ZAC.
Pour toute demande de renseignement portant sur le projet d’aménagement, vous pouvez vous adresser à M. SAVAREAU, chargé d’opération, 02.14.99.10.12, ysavareau@shema.fr
