Une enquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune en vue de la création de la ZAC « quartier du Fond du Pré » aura lieu du lundi 24 octobre 2016 à 9h30 au mercredi 23 novembre 2016 à 17h30. Au terme de l’enquête publique, le Conseil municipal se prononcera sur ce projet.
Le dossier sera consultable en mairie pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heurs d’ouverture. Chacun pourra prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur un registre d’enquête publique ouvert à cet effet.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public durant les permanences fixées le:
- lundi 24 octobre de 9h30 à 11h30
- samedi 05 novembre de 10h à 12h
- vendredi 18 novembre de 17h à 19h
- mercredi 23 novembre de 15h30 à 17h30.
Les observations, propositions et contre-propositions peuvent également être transmises par courrier (avant la clôture de l’enquête publique) à la mairie – Place de la Libération BP3 14970 BENOUVILLE.
Dans le délai d’un mois, après clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur remettra au maire un rapport accompagné de ses conclusions motivées. Il pourra être consulté à la mairie pendant un an et sur le site internet communal www.mairie-benouville.fr
Toutes informations relatives à ce sujet peuvent être demandées auprès de Monsieur le Maire, responsable du projet
