Veuillez trouver ci-dessous l’arrêté préfectoral pris par le préfet face à l’usage détourné et à l’augmentation préoccupante de la consommation de protoxyde d’azote, applicable à l’ensemble du département du Calvados.
Cet arrêté est applicable jusqu’au 30 juin 2026.
AP protoxyde d’azote février 2026-30 juin 2026
Vous pouvez également le retrouver sur : https://www.calvados.gouv.fr/Actualites/Securite-Risques-Securite-Routiere-Justice/Arrete-prefectoral-Detention-et-consommation-du-protoxyde-d-azote-dans-le-Calvados
Les services de la préfecture se tiennent à votre disposition pour toute précision complémentaire.
