DREAL – Autorisation de pénétration en propriétés privées
La DREAL a délégation de signature pour les procédures d’autorisation de pénétration en propriétés privées à des fins d’inventaires scientifiques.
La commune de Bénouville est concernée par cette mesure.
Cliquez ci-dessous pour prendre connaissance des arrêtés préfectoraux.
