Avis d’enquête publique SCOT

Une enquête publique sur le projet de modification n°1 du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) de Caen-Métropole aura lieu du 19 septembre au 21 octobre 2016 en mairie. Cette procédure a pour objet de faire évoluer les dispositions du Document d’Orientations Générales (DOG) du Scot relatives aux équipements commerciaux et artisanaux et d’annexer un Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) au DOG. Le dossier sera également consultable sur le site internet du Pôle Métropolitain Caen Normandie Métropole: http://www.caen-metropole.fr rubrique Scot. Le public peut également communiquer ses observations par courrier adressé au siège du Pôle Métropolitain situé 19 Avenue Pierre Mendès-France CS 15094  14050 CAEN Cedex 4 ou par courriel: http://modification.scot2016@caen-metropole.fr avant la clôture de l’enquête.